Liens utiles
- AFU : Association Française d'Urologie
- BLEFCO : Biologistes des Laboratoires d'Etude de la Fécondation et de la Conservation de l'Oeuf
- CECOS : Fédération Nationale des Centres d'Etude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains
- GEDO : Groupe d'Etudes pour le Don d'Ovocytes
- GEFF : Groupe d'Etudes de la Fécondation en France (L'AMP vus par les Cliniciens)
- SALF : Société d'Andrologie de Langue Française : les problèmes de reproduction de l'Homme
- SCGP : Société de Chirurgie Gynécologique et Pelvienne
Arrêtés
Ce texte est le texte fondateur des obligations cliniques et biologiques pour les activités d'Assistance Médicale à la Procréation.
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Ce texte précise certaines contraintes de sécurité et de qualité qui n'avaient pas été inclus dans l'arrêté du 11/04/2008.
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Dans ce texte concernant les donneurs de spermatozoïdes et les donneuses d'ovocytes qui n'ont pas d'enfants sont décrites les règles de répartition entre spermatozoïdes ou ovocytes donnés et spermatozoïdes ou ovocytes conservés s'ils le souhaitent pour eux-mêmes.
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Ce texte met à jour le guide des bonnes pratiques en Assistance Médicale à la Procréation tenant compte des nouvelles données biologiques disponibles depuis la version du 3 aout 2010 et inclus les normes européennes retranscrites dans la réglementation française.
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Décrets
Dans ce texte sont décrits les engagements vis à vis du donneur pris devant le Président du Tribunal de Grande Instance par le couple receveur d'un don de sperme ou d'ovocytes. Il s'applique aussi aux couples acueillant des embryons.
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Dans ce texte sont décrits les engagements du couple accueillant des embryons devant le Président du Tribunal de grande Instance de son domicile.
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Dans ce texte sont décrits les informations qui doivent vous être données, les droits dont vous disposez et la forme de l'accord que vous devrez donner lorsqu'un examen recherchant des anomalies génétiques pouvant expliquer votre problème d'infertilité vous est proposé.
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Après la suppression des fiches individuelles et familiales d'état civil à compter du 1 er janvier 2001, ce décret indique les règles à respecter pour justifier de votre identité, de votre état civil ou de votre situation familiale.
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Dans ce texte sont décrites les conditions de réalisation d'un don de spermatozoïdes ou d'un don d'ovocytes pour les personnes sans enfants, avec possibilité de conserver une partie des prélèvements pour elles-mêmes.
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Transpose en droit français la réglementation européenne de toutes les techniques d'Assistance Médicale à la Procréation. Supprime sous certaines conditions pour les donneurs de spermatozoïdes et les donneuses d'ovocytes les contrôles sérologiques 6 mois après le dernier recueil de sperme ou d'ovocytes.
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Lois relatives à la bioéthique
Cette loi ne portait pas le nom de "Bioéthique" mais contient tous les principes essentiels actuellement applicables en bioéthique médicale. Elle a été modifiée à la marge par la Loi relative à la bioéthique 2004-800 du 6 août 2004 (voir ci-dessous).
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Cette loi a modifié à la marge pour l'AMP la Loi 94-654 du 29 juillet 1994, qui reste fondatrice (voir ci-dessus). Elle a été révivisée par la Loi 2011-814 du 07 juillet 2011 (voir ci dessous).
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La durée de vie commune de 2 ans pour les couples non mariés ni pacsés est supprimée. L'anonymat du don de spermatozoides, d'ovocytes et d'embryons est conservé. La congélation des ovocytes par vitrification est autorisée. Le don de spermatozoïdes et d'ovocytes est autorisé mais soumis pour son application à un décret (qui sera publié finalement le 13/10/2015, avec arrêté en fixant les règles publié le 24/12/2015 : Voir ci-dessus).
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L'article 87 de cette loi précise dans quelles conditions peut être obtenue une autorisation d'absence pour raison médicale, en lieu et place d'un arrêt de travail. Le salaire et le compte jours de vacances sont préservés.
Ce texte précise certaines contraintes de sécurité et de qualité qui n'avaient pas été inclus dans l'arrêté du 11/04/2008.
