Le dossier médical regroupe toutes les informations utiles relatives à votre santé. Le contenu de votre dossier est couvert par le secret médical. Dans les conditions prévues par la loi, “Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, ...” (Article L.1111-7 du Code de la santé publique).

• Si vous avez été hospitalisé(e),
• Si vous êtes venu(e) en consultation,
• Si vous êtes actuellement hospitalisé(e),

Conformément à la réglementation en vigueur détaillée dans le livret d’information (téléchargeable ci-dessous), vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical en adressant votre demande au Département de l’information médicale (DIM) du CHU.

Pour ce faire, il est demandé de :

• Utiliser le formulaire de demande d'accès (disponible ci-dessous) accompagné de toutes les pièces justificatives requises.
• À défaut, rédiger une demande libre en suivant la trame du formulaire, incluant impérativement votre date de naissance, vos coordonnées complètes (postales, téléphoniques et e-mail), ainsi que le(s) service(s) concerné(s).

Votre demande complète peut être transmis :

• Par courrier à l'adresse suivante : Département de l’Information Médicale, CHU de Clermont-Ferrand, 58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
• Par e-mail à l'adresse suivante : acces-dossier@chu-clermontferrand.fr

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service au 04 73 75 44 45 (du lundi au vendredi ; 8h30 – 16h30 ; hors week-end et jours fériés). 

Une notice explicative avec la liste de documents à transmettre et les formulaires de demande sont disponibles en bas de page.

Après validation administrative de la demande, vous pourrez :
soit consulter gratuitement sur place le dossier médical auprès du service hospitalier qui le détient,
soit obtenir, par envoi postal, à titre onéreux et après acceptation signée du devis, des copies de tout ou partie de votre dossier médical.

Le médecin qui a donné les soins peut recommander la présence d’une tierce personne au moment de la réception des informations. Pour les mineurs, seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander l’accès au dossier de leur enfant sous réserve que le mineur n’ait pas souhaité garder le secret à l’égard de ses parents sur un traitement ou une intervention dont il a fait l’objet (Art r 111-6 CsP). La loi ne prévoit pas que le mineur puisse accéder directement à son propre dossier.

La durée de conservation du dossier médical est de 20 ans, sauf cas particulier. Ce délai commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. D’autres délais sont applicables dans les cas suivants :

• si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
• la mention des actes transfusionnels pratiqués et, éventuellement, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.