Le dossier médical regroupe toutes les informations utiles relatives à votre santé. Le contenu de votre dossier est couvert par le secret médical. Dans les conditions prévues par la loi, “Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, ...” (Article L.1111-7 du Code de la santé publique).

• Si vous avez été hospitalisé(e)
• Si vous êtes venu(e) en consultation
• Si vous êtes actuellement hospitalisé(e)

Vous pouvez obtenir communication de votre dossier médical conformément à la réglementation en adressant une demande écrite, précisant votre date de naissance, vos coordonnées (postales, téléphoniques et email), le service impliqué et en joignant à votre courrier tous les justificatifs nécessaires. Celle-ci est à envoyer à l’adresse suivante :
Direction de l’Information Médicale
CHU de Clermont-Ferrand
58 rue Montalembert
63003 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Une notice explicative avec la liste de documents à transmettre ainsi qu'un formulaire de demande sont disponibles en bas de page.

Après validation administrative de la demande, vous pourrez :
soit consulter gratuitement sur place le dossier médical auprès du service hospitalier qui le détient,
soit obtenir, par envoi postal, à titre onéreux et après acceptation signée du devis, des copies de tout ou partie de votre dossier médical.

Le médecin qui a donné les soins peut recommander la présence d’une tierce personne au moment de la réception des informations. Pour les mineurs, seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander l’accès au dossier de leur enfant sous réserve que le mineur n’ait pas souhaité garder le secret à l’égard de ses parents sur un traitement ou une intervention dont il a fait l’objet (Art r 111-6 CsP). La loi ne prévoit pas que le mineur puisse accéder directement à son propre dossier.

La durée de conservation du dossier médical est de 20 ans, sauf cas particulier. Ce délai commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. D’autres délais sont applicables dans les cas suivants :

• si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
• la mention des actes transfusionnels pratiqués et, éventuellement, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.