Se repérer et se faire aider lorsqu’on arrive en France

Lorsqu’on est étranger (hors communauté européenne) en France et malade, on a toujours le droit aux soins à l’hôpital. Et si l’on vit sur le territoire depuis plus de trois mois, on peut accéder à des droits supplémentaires : couverture sociale, titre de séjour (guide COMEDE).

Mais très souvent, le plus difficile reste la vie quotidienne (difficultés à trouver un logement, un emploi, peu de confort, etc…).

En cas d’urgence, il faut se rendre à l’hôpital. S’il existe une PASS (permanence d’accès aux soins de santé), c’est là qu’il faut consulter. S’il n’existe pas de PASS, il faut demander à rencontrer l’assistante sociale de l’hôpital après les soins. Elle pourra faire un dossier d’aide médicale d’urgence.

Sachez que les forces de police en charge de la lutte contre l’immigration clandestine ne peuvent avoir accès aux fichiers de l’hôpital, et que les personnels soignants ne fourniront aucun élément vous concernant (adresse par exemple).

En France depuis plus de trois mois, on peut être soigné, même en situation irrégulière, et qu’il y ait ou non urgence. Les frais de soins peuvent être couverts par l’aide médicale d’Etat (AME). La demande se fait auprès de la Caisse de Sécurité sociale du quartier où l’on réside. Si vous n’avez pas d’adresse, ou si vous ne souhaitez pas donner celle des personnes qui vous hébergent, l’association Croix Rouge Française peut vous proposer son adresse. Vous pourrez y recevoir du courrier administratif et personnel et obtenir de nombreux renseignements. Cela vous permettra également d’être affilié géographiquement à une Caisse de Sécurité sociale. Sachez également que votre religion ne sera pas prise en considération pour l’obtention d’une aide. Dans tous les cas, ayez confiance en l’assistante sociale de l’hôpital. Elle est là pour vous aider et non pour vous dénoncer aux autorités policières.

Si l’on est en situation régulière (que l’on a un titre de séjour), on peut être soigné. Pour que les frais de soins soient pris en charge, il faut effectuer une demande d’inscription à la Sécurité sociale auprès de la caisse de Sécurité sociale du quartier où l’on habite, même si l’on est hébergé chez des amis. C’est également le cas si l’on n’a pas de titre de séjour, mais qu’on a déposé une demande d’asile ou de titre de séjour pour raisons médicales et qu’on a le récépissé (penser à le demander la Préfecture, lorsqu’on dépose son dossier).

Lorsqu’on est atteint par le VIH, on peut demander une carte de séjour temporaire pour raisons médicales, si, et seulement si l’on ne peut pas bénéficier de traitements appropriés dans son pays d’origine. La liste des pays considérés comme n’étant pas à même de prodiguer des soins à ses ressortissants est officielle. Il est donc inutile d’espérer obtenir ce droit si vous n’êtes pas originaire d’un de ces pays. Vous trouverez cette liste à la «Croix Rouge Française» notamment. Cette carte qui vous rend non expulsable du territoire portera la mention “vie privée et familiale”. Elle ne comportera aucune référence à la maladie. L’assistante sociale de l’hôpital et les associations d’aide aux personnes migrantes ou aux personnes malades peuvent aider à constituer le dossier et effectuer les démarches.