Face à la recrudescence des violences en milieu hospitalier et dans le cadre de la stratégie nationale de sécurisation des établissements de santé, une nouvelle convention « Santé, Sécurité, Justice » a été signée ce jour entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, la Procureure de la République et les forces de sécurité intérieure. Cet accord formalise et renforce la coopération entre les acteurs de la santé, de la sécurité et de la justice afin de garantir un environnement de travail et de soins plus sûr pour les personnels hospitaliers et les patients.
Un engagement renforcé face aux défis actuels
Le CHU de Clermont-Ferrand est pleinement engagé dans la protection de ses professionnels de santé et de ses patients face aux actes de violence qui peuvent survenir dans son enceinte. Accueillant un grand nombre de patients, visiteurs et personnels, soignants et non soignants, l’établissement est parfois confronté à des situations nécessitant l’intervention des services de police, de gendarmerie et de l’autorité judiciaire. Qu’il s’agisse d’atteintes à la sécurité des personnes sur un site hospitalier, de la prise en charge de victimes de violences, de collaborations entre enquêteurs et services de médecine légale ou encore de réquisitions judiciaires, ces événements ont un impact sur le fonctionnement du CHU.
Au CHU de Clermont-Ferrand, en 2024, 264 faits de violences ont été enregistrés, contre 198 en 2023, soit une augmentation de 33%. Parmi ces incidents, les violences physiques et les agressions avec arme ont connu une hausse inquiétante (+56 faits en un an). Les personnels les plus touchés sont les infirmiers (IDE), les aides-soignants (AS) et les agents de sécurité.
Pour répondre à ces défis, une équipe "sécurité" interne au CHU oeuvre 24h/24 pour assurer la protection des biens et des personnes. Plusieurs dispositifs vont être intensifiés : renforcement des règles de contrôle d’accès, sécurisation périphérique du site Gabriel-Montpied, renforcement de la sécurité des biens et des personnes, vigilance accrue aux signes de radicalisation et renforcement des mesures de cybersécurité.
Grâce à une collaboration étroite entre les forces de l’ordre, la justice et l’établissement, des actions concrètes sont mises en place pour garantir un cadre de travail sécurisé et serein. Les efforts engagés ont permis une meilleure prévention et une plus grande réactivité face aux situations sensibles. La formation des équipes, l'amélioration des dispositifs de sécurité et le dialogue permanent avec les partenaires de la sécurité publique ont permis d’apporter des réponses adaptées et efficaces. Cette convention renouvelée symbolise une volonté commune de renforcer ces actions et d’amplifier les moyens mis en oeuvre.
Une réponse concertée et adaptée qui complète un dispositif de protection des 3 sites hospitaliers.
Face à cette situation, la nouvelle convention « Santé, Sécurité, Justice » vise à consolider le partenariat entre les hôpitaux, les forces de l’ordre et la justice, dans le but d’assurer une protection renforcée des professionnels et des patients.
Elle prévoit notamment :
- La désignation d’un correspondant sécurité au sein des forces de l'ordre pour chaque établissement de santé ;
- La réalisation régulière d'un diagnostic de sécurité pour adapter les dispositifs de prévention et de protection ;
- Une facilité de dépôt de plainte pour les victimes de violences en milieu hospitalier ;
- Un protocole d'intervention renforcé des forces de l'ordre en cas d'incident grave ;
- Des actions de formation et de sensibilisation des personnels hospitaliers aux réflexes de sécurité des infrastructures et aux modalités de prise en charge des patients présentant un risque de violence.
Un engagement fort des institutions
La première convention « Santé – Sécurité – Justice » a été signée le 6 décembre 2019 entre le CHU, le Parquet, la Préfecture, la Gendarmerie et la Police nationale. L’objectif principal de cette convention a été l’amélioration de la sécurité des sites du CHU reposant sur le renforcement des coopérations entre les services de l’État et la qualité des interventions et réponses apportées. Aussi, des fiches réflexes à destination des professionnels de santé ont été réalisées en collaboration avec ces différents partenaires.
Conclut pour une durée de 5 ans, cette convention est arrivée à terme le 6 décembre 2024, nécessitant son renouvellement.
Cette convention s'inscrit dans le cadre des efforts menés au niveau national pour lutter contre l'insécurité en milieu hospitalier. Le Préfet du Puy-de-Dôme et la Procureure de la République ont rappelé l'importance de cette collaboration interinstitutionnelle pour assurer une réponse efficace et coordonnée face à ces actes de violence.
Poursuivant l’objectif de mieux protéger, de mieux dissuader et de mieux entraver, le Plan d'Action Départemental de la Restauration de la Sécurité du Quotidien présenté en ce début d'année 2025, par l'autorité préfectorale et judiciaire, se fonde sur un diagnostic partagé à l’échelle de tout le département.
Le plan précise un éventail de mesures et de stratégies allant de la prévention à l'intervention, garantissant une réponse adaptée par le continuum de sécurité aux différentes formes de délinquance identifiées. Il répond à trois grandes priorités définies pour le Puy-de-Dôme dont la lutte contre les violences et agressions.
En complément, la stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance présentée par Clermont Auvergne Métropole prévoit des mesures visant à renforcer la prévention et la répression des infractions commises sur l'ensemble du territoire.
Cette signature marque une étape décisive dans la protection des professionnels de santé, qui sont en première ligne face à ces actes de violence. Le CHU de Clermont-Ferrand entend poursuivre ses efforts en faveur de la sécurisation de ses locaux et du bien-être de ses agents, tout en garantissant aux patients une prise en charge de qualité dans un environnement sécurisé.
Verbatims
Joël Mathurin, Préfet du Puy-de-DômeLes actes d’incivilité et les agressions visant les professionnels de santé demeurent une préoccupation majeure au sein des établissements hospitaliers. Conscient de cet enjeu, l’État intensifie son engagement en consolidant les synergies entre les forces de sécurité intérieure et les acteurs du secteur hospitalier. Cette démarche vise à prévenir les violences, à lutter efficacement contre les comportements délictueux et à garantir un cadre de travail et de soins sécurisé, tant pour les personnels de santé que pour les usagers. Cette action s’inscrit pleinement dans la politique de sécurité du quotidien, afin de préserver la sérénité et l’efficacité du service public hospitalier.
Dominique Puechmaille, Procureur de la RépubliqueLa signature de cette convention traduit la volonté d’une prise en charge efficace des victimes d’infractions, d’assurer la sécurité des établissements et des personnels hospitaliers et de fluidifier les échanges d’informations entre les différents partenaires. Grâce à ce partenariat, nous établissons un cadre clair et opérationnel permettant d’améliorer le circuit de signalement prévu à l’article 40 du Code de procédure pénale et d’optimiser la transmission d’informations entre les autorités judiciaires et hospitalières
Olivier Bianchi, Président du conseil de surveillance du CHUJe me réjouis fortement, en tant que Président du conseil de surveillance du CHU et en tant que Président de Clermont Auvergne Métropole, de la signature d’une convention entre le CHU, la Préfecture du Puy-de-Dôme, la Procureure de la République et les forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie nationales. Tous les partenaires de la sécurité sont mobilisés pour faire face à l’augmentation, que nous constatons tous malheureusement, des actes d’agression violente contre les personnes, et en particulier contre les professionnels de santé dans le cadre de leur activité au service de nos concitoyens. C’est par ces coopérations, à laquelle se joint aussi la métropole clermontoise en signant des conventions similaires avec la police et la gendarmerie et en instituant un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance avec les services de l’État, de la Police et de la Justice, que nous instaurons ce continuum de sécurité. Nos concitoyens, les professionnels subissant des violences de plus en plus graves et traumatisantes ne comprendraient pas que nous ne soyons pas ensemble pour tenter d’apporter de bonnes réponses sécuritaires et ils auraient raison.
Valérie Durand Roche, Directrice générale du CHULa coopération entre les services de police, de justice et le CHU de Clermont-Ferrand est une réalité de terrain, indispensable au bon fonctionnement de notre mission de service public. Cette convention renouvelée vient renforcer nos liens et témoigne de notre volonté partagée d’assurer la sécurité des patients, des professionnels de santé et de l’ensemble des usagers de l’hôpital. Au-delà de cette complémentarité institutionnelle, elle traduit un engagement commun à mieux comprendre nos modes d’action respectifs et à coordonner nos interventions pour une efficacité accrue, notamment face aux situations sensibles et aux urgences. Nous savons pouvoir compter sur le soutien constant des services de l’État, partenaires essentiels de notre action.
