Avec ou sans travail, je peux être aidé
Dans la grande majorité des cas, il est tout à fait possible de garder ou de prendre une activité professionnelle. Parfois, des aménagements sont nécessaires. Ils peuvent concerner le poste de travail -horaires, station assise, pauses plus fréquentes, etc - ou le temps de travail (temps partiel thérapeutique, souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique alors qu’il ne s’agit pas obligatoirement d’un mi-temps).
La confidentialité au sujet de votre maladie sera observée.
La loi est très stricte sur ce point : aucune question ne peut vous être posée sur votre maladie par vos supérieurs.
Parfois, les conséquences de l’infection VIH/SIDA et/ou les problèmes de santé associés, qu’ils soient physiques ou psychologiques, empêchent de conserver un emploi ou sont un frein pour en trouver ou en débuter un. Si vous êtes dans ce cas, ne restez pas isolés et n’ayez ni peur ni honte de demander leur aide au médecin, aux associations, aux travailleurs sociaux. Et si vous ne vous vous êtes pas senti en confiance dans une association, par exemple, ou avec votre assistante sociale, ne jetez pas l’éponge, frappez à d’autres portes !
Votre santé, vous le savez mieux que personne, dépend de votre moral... Il est donc très important de le garder aussi bon que possible !
Notons d’ailleurs qu’un nombre important de personnes ayant eu de sérieuses difficultés de cet ordre ont réussi à s’en sortir, à se réinsérer dans la société. Même après avoir cessé de travailler, dans certains cas, pendant plusieurs années ! Certaines ont réappris un nouveau métier, d’autres ont trouvé l’entreprise qui a su comprendre leurs difficultés (il y en a plus que l’on croit), la plupart ont en tout cas retrouvé cet équilibre qui leur permet d’«oublier un peu» la maladie.
Si vous traversez une période difficile, sachez néanmoins qu’il existe plusieurs possibilités de soutien financier.
Ces pensions, aides, allocations, etc, dépendent de votre parcours professionnel avant l’arrêt du travail. Et si vous n’avez jamais travaillé et avez au moins dix-huit ans, sachez que plusieurs dispositifs ont été mis en place pour vous apporter un soutien financier.
Pourquoi c’est si compliqué ?
Certains d’entre nous ne comprennent pas pourquoi on reçoit une allocation par la CAF, une pension par la Sécurité sociale, une aide par l’Agefiph, un complément de salaire par la “prévoyance”, etc.
Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de “caisses” différentes, qui ne sont pas financées de la même façon et qui n’ont pas les mêmes objectifs.
- La Sécurité sociale alimente son fonds grâce aux cotisations des salariés, c’est pourquoi elle “indemnise” ou verse “une pension” aux seules personnes qui ont travaillé - donc cotisé à ce fonds (et à leurs conjoints, concubins et enfants).
- La CMU complète le dispositif pour les personnes qui n’ont pas assez travaillé et leur ouvre des droits à la Sécurité sociale, via une caisse de solidarité spécifique. Elle est accordée à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière (plus de trois mois).
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées (Maison du handicap ou MDPH) est financée principalement par la CNSA (lundi de pentecôte) via le Conseil Général. Elle a donc pour mission d’apporter des soutiens sociaux aux personnes, soit financièrement (l’Allocation pour Adulte Handicapé), soit professionnellement (la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, etc.).L’allocation est versée par la CAF (Caisse d’allocation familiales) comme toutes les autres aides sociales (RMI, allocation logement, allocations familiales, etc.).
- L’Agefiph gère un fonds alimenté grâce à une cotisation des entreprises privées. C’est la raison pour laquelle elle n’aide que les travailleurs handicapés du privé (y compris les demandeurs d’emploi) à s’insérer ou à se maintenir dans l’emploi. Elle n’aide pas les étudiants.
- La mutuelle complémentaire et la «prévoyance» sont des assurances privées, auxquelles une personne a souscrit, personnellement, ou via son entreprise. Elles complètent les dépenses ou les pertes de salaires liées à la maladie pour les seules personnes qui avaient un contrat signé avant que leur maladie ne se déclare ou après une période de carence lorsque la maladie est déjà identifiée.
Le lien entre le médecin traitant et la Sécurité sociale
Votre médecin traitant peut être un médecin généraliste libéral ou éventuellement un médecin spécialiste hospitalier, notamment pour les personnes atteintes par le VIH. Le médecin traitant est le médecin qui vous suit régulièrement dans le cadre de votre maladie.
Il remplit à votre demande les dossiers médicaux à remettre à la Sécurité sociale (et/ou à la MDPH).
La “Sécu” a mis en place un dispositif particulier pour les personnes atteintes d’une maladie chronique : l’ALD. Ce dispositif est déclenché à votre demande par votre médecin traitant.
Les personnes atteintes d’une maladie chronique sont donc considérées à la Sécurité sociale comme étant en ALD – Affection Longue DuréeLe fait d’être en ALD ouvre des droits spécifiques, notamment en matière de remboursement des soins médicaux (le 100%) et en terme de durée pour les indemnités journalières.
Pour les frais médicaux, la Sécurité sociale ne rembourse à 100% (tarif plafonné) que les frais médicaux liés à la maladie. Pour définir avec précision ce qui est lié à la maladie et ce qui ne l’est pas, le médecin traitant remplit un dossier spécial : le “protocole de soin” qui sera validé par le médecin conseil de la Sécurité sociale.
Il faut noter que le 100% du tarif de base de la Sécurité sociale n’a parfois pas grand-chose à voir avec le tarif demandé par certains médecins. La mutuelle complémentaire reste donc indispensable.
Tout arrêt maladie donne droit à des indemnités journalières compensatoires versées par la Sécurité sociale plus officiellement nommée Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La mise en ALD d’une personne peut permettre d’obtenir jusqu’à trois années d’absence pour longue maladie. Ces arrêts maladie restent prescrits par le médecin.
Ce n’est pas la personne qui choisit de s’arrêter lorsqu’elle le souhaite.
Ce délai est calculé de date à date depuis le 1er arrêt de travail entraîné par l’infection (Si l’assuré reprend son travail pendant au moins 1 an un nouveau délai de 3 ans recommence à courir). Lorsqu’une personne a épuisé ses droits, elle n’est plus indemnisée. Elle peut alors prétendre à une pension d’invalidité.
C’est aussi le médecin conseil de la Sécurité sociale qui, au regard des dossiers remplis par votre médecin traitant, accorde et prolonge le temps partiel thérapeutique. S’il donne son accord, la Sécurité sociale paie le complément de salaire dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Ce médecin conseil de la Sécurité sociale attribue l’invalidité aux personnes qu’il estime présenter une incapacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers. Elle est assortie d’une catégorie (1, 2 ou 3).
Elle permet
- D’obtenir une pension d’invalidité.
- D’obtenir une indemnité compensatoire lors d’un temps partiel thérapeutique.
Elle ouvre droit aux aides de l’Agefiph.
La catégorie 1, 2 ou 3 est déterminante pour le calcul du montant de la pension d’invalidité obtenue à la Sécurité sociale. On note une grande confusion sur la catégorie 2 qui indique que la personne est incapable de travailler. Dans les faits, la catégorie 2 est souvent accordée à des personnes incapables d’exercer leur activité rémunérée à plein temps. Notons qu’elle est bien plus avantageuse financièrement (50% du salaire au lieu de 30% pour la catégorie 1) en cas de pension d’invalidité. Beaucoup de personnes ont peur d’être en catégorie 2 et craignent que cela puisse nuire à leur parcours face à l’emploi.
La catégorie ne sera pas connue de votre employeur. Elle ne concerne que la Sécurité Sociale et vous.
Le fait d’être en catégorie 1, 2 ou 3 ne change donc rien dans votre parcours face à l’emploi. Et il sera toujours plus facile de revenir en catégorie 1 si tout va mieux que d’obtenir la catégorie 2 si la maladie gagne du terrain !
1ère catégorie : personne capable d’exercer une activité rémunérée.
2ème catégorie : personne incapable d’exercer une profession (texte officiel). Dans les faits : personne théoriquement incapable d’exercer une profession sauf si son activité ne met pas sa santé en péril.
3ème catégorie : personne qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est, en outre, dans l’obligation d’avoir et recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
En fonction de la catégorie obtenue à la Sécurité Sociale, le plafond mensuel de la pension d’invalidité varie sérieusement (chiffres 2016).
| Catégorie | Pourcentage du salaire * | Montant minimum | Montant maximum |
| 1ère | 30% | 281,65€ | 965,40€ |
| 2ème | 50% | 281,65€ | 1 609€ |
| 3ème | 50% + majoration de 40% pour tierce personne | 1 385,84€ | 2 713,19€ |
* Les modalités de calcul du salaire pris en compte sont consultables au sein des articles du Code de la sécurité sociale correspondants.
Attention, les droits obtenus à la Sécurité sociale sont sans rapport avec ceux obtenus à la Maison des personnes handicapées.
La mutuelle complémentaire des personnes ayant des revenus très faible.
La Sécurité sociale propose une mutuelle complémentaire gratuite : la CMUC. Malgré son nom, la CMUC n’est pas une mutuelle réservée uniquement aux personnes étant à la CMU. Il s’agit d’une véritable mutuelle complémentaire gratuite (sous réserve d’un plafond de revenus de 598,23 (hors allocation) par mois pour une personne seule et de moins de 897,35 pour un couple (chiffres 2006).
- La CMUC couvre intégralement le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les frais de prothèses dentaires.
- La discrétion : il n’est pas toujours plaisant de dire à son dentiste ou à son médecin que l’on est bénéficiaire de la CMU. Avec la CMUC, vous avez un remboursement Sécurité sociale et une complémentaire comme “monsieur ou madame-tout-le-monde”.
- Une plus grande liberté de choix quant aux options dites “de luxe”, chez le dentiste en particulier (couronnes, dents sur pivot, etc.).
La Sécurité sociale propose également une aide financière (100, 200 ou 400 en fonction de l’âge) aux personnes dépassant de 15% le plafond de ressources, pour qu’elles puissent avoir une mutuelle privée de leur choix (chiffres 2006). Le dossier de CMUC ou d’aide pour souscrire une complémentaire santé est à retirer à la Sécurité sociale.
Pourquoi faire reconnaître ma maladie ?
Avoir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est souvent mal vécu par une grande majorité des personnes.
Mal comprise à cause de son nom, elle se veut pourtant outil, passeport et même avocat, permettant de résoudre de nombreuses situations.
Elle est indépendante du taux d’incapacité également accordé par la Maison du Handicap. Donnée pour une période définie (1, 3, 5 ou 10 ans), elle peut être reconduite. Elle donne accès à certaines aides de l’Agefiph, de la MDPH et des CAP Emploi.
Le taux d’incapacité
Le dossier médical, rempli également par votre médecin, permet d’évaluer votre taux d’incapacité, souvent appelé le taux de handicap. Le dossier sera déposé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (ancienne COTOREP)
Le taux d’incapacité est attribué par le médecin conseil de la MDPH.
- Il détermine l’accès à l’Allocation adulte handicapé et à certains droits (exonération d’impôts, exonération de la taxe d’habitation, macaron pour le stationnement du véhicule) ;
- Il détermine le droit à la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- Il donne accès aux CAP Emploi ;
- Il donne accès aux emplois réservés pour travailleurs handicapés ;
- Il ouvre droit aux aides de l’Agefiph.
Il n’a pas de lien avec la pension d’invalidité, ni avec les indemnités compensatoires pour le temps partiel thérapeutique.
L’allocation pour adulte handicapé : l’AAH
L’AAH est une allocation spécifique versée aux adultes en situation de handicap ayant des revenus très faibles. C’est la Maison du handicap qui donne son feu vert et les CAF (Caisses d’allocations familiales) ou la MSA qui versent l’argent. De 610 maximum par mois pour une personne seule, elle est plus importante que le Revenu minimum d’insertion (RMI) et est cumulable avec les allocations logement.
Contrairement au RMI, un jeune peut l’obtenir dès 20 ans. Son obtention dépend du taux d’incapacité obtenu à la Maison du handicap (ayant-droit à partir de 80% et sous certaines conditions entre 50 et 79%).
Le certificat médical est déterminant : la déficience immunitaire (VIH) donne un taux de handicap de 45%, insuffisant pour obtenir des droits. En cas de troubles de l’humeur (états d’excitation ou dépression franche sans signe mélancolique grave apportant cependant une perturbation notable dans la vie professionnelle, vie quotidienne conservée, etc.), et/ou des troubles de la vie émotionnelle ou affective (irritabilité, timidité, angoisse permanente, etc.), quelques “pour cent”supplémentaires permettront d’arriver à 50% voire à 80%, taux nécessaires pour obtenir une allocation.
L’allocation compensatrice pour frais professionnels : l’ACFP
C’est une allocation mensuelle versée par le Conseil Général permettant de compenser à hauteur de 785 les frais liés à la reprise ou au maintien dans l’activité professionnelle (chiffres 2006). Elle concerne le plus souvent les transports et permet par exemple tout ou partie de la prise en charge d’un taxi pour se rendre et rentrer du travail. Elle est soumise à un contrôle annuel lors duquel les justificatifs sont exigés. Là encore, c’est la Maison du Handicap (MDPH) qui décide si vous êtes ayant-droit ou pas. Peu demandée, elle concerne pourtant toutes les personnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 80%, étant en CDI depuis plus de deux mois et pouvant justifier de frais personnels liés à la maladie (impossibilité ou grande difficulté à prendre les transports en commun, impossibilité de manger sur le lieu du travail pour cause d’observance du traitement, par exemple).
Le dossier simplifié de demande (DCH : Demande de Compensation du Handicap) est disponible dans toutes les Maisons du handicap.
L’accès au crédit et à l’assurance facilité pour les personnes malades
Les personnes malades, ou ayant eu dans le passé une maladie grave, rencontrent parfois des difficultés pour souscrire un contrat d’assurance invalidité-décès lorsqu’elles souhaitent emprunter pour acquérir un bien. Pour les aider, l’État, les assureurs, les banques et des associations de patients ont signé une convention nommée AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
En vigueur depuis le 6 janvier 2007, cette convention prévoit notamment une meilleure information des demandeurs d’emprunts, un accès facilité à l’assurance invalidité, une plus grande transparence dans le traitement des dossiers, la mise en place d’un mécanisme limitant le poids des surprimes d’assurance et une médiation en cas de litige sur l’application de la convention.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site : www.aeras-infos.fr
La Prévoyance Entreprise : une assurance peu connue
Il existe des assurances : “les prévoyances” (généralement souscrites par l’employeur) qui protègent le salarié en cas de longue maladie. En plus de la mutuelle complémentaire, souscrite par le salarié, la «prévoyance» prend en charge une partie des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale et complètent parfois tout ou partie du salaire sur de longues périodes.
À partir de quand la prévoyance se met-elle en place ? Et que se passe-t-il au-delà de 3 ans…
La personne relève, jusqu’à sa retraite, du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant est de 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en catégorie 1 et 50% en catégorie 2 et 3. Le contrat de prévoyance souscrit par le salarié via l’entreprise) vient parfois (assez rarement) compléter la perte de salaire. L’invalidité étant en option. Mais attention, tous les salariés n’ont pas obligatoirement cotisé à la prévoyance ! Et dans les entreprises de moins de trois cents employés, les régimes sont souvent moins protecteurs.
En pratique, au-delà d’une centaine de jours d’arrêt de travail, les salaires peuvent se trouver réduits de moitié.
Les fonctionnaires et assimilés (collectivités territoriales, hospitaliers) atteints par cette maladie peuvent avoir droit à un Congé de Longue maladie (3 ans) ou à un Congé de longue Durée (5 ans) après avis du Comité médical départemental.
Au terme de ces droits, en cas d’inaptitude absolue et définitive à toute fonction, ils sont admis à la retraite pour invalidité.
La pension est liée à la durée des fonctions exercées et/ou au taux d’invalidité au jour de mise à la retraite.
Ils ne bénéficient pas d’un régime de prévoyance complémentaire (sauf cas particulier de certains CE).
L’employeur public n’est en effet pas autorisé à financer des garanties complémentaires.
Les contrats de prévoyance individuels
En cas de longue maladie, les salariés bénéficient d’indemnités journalières pendant trois ans. Pour compléter les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole) à hauteur de 90 ou 100 % du salaire, l’employeur a souscrit une assurance : la prévoyance.
Ces contrats sont destinés aux personnes n’ayant pas de prévoyance entreprise (petite entreprise, professions libérales, etc.).
Ils garantissent le versement d’Indemnités journalières (IJ) et d’une rente d’invalidité, en cas de maladie. Le montant moyen de la cotisation d’un contrat “IJ et rente invalidité” s’établit autour de 400 euros par an.
Bien sûr, celle-ci varie en fonction du montant de l’indemnité prévue dans le contrat. Certains contrats proposent l’invalidité en option ou limitent la durée de versements des indemnités journalières.
AIDES 0 820 160 120 (1) www.aides.org
Santé Info Droit 0 810 004 333 (3)
Sécurité sociale | http://www.ameli.fr
Sida Info Droit 0 810 636 636 (3) droits sociaux, droit du travail, assurances, etc.
Sida Info Service 0 800 840 800 (2) prévention, information, soutien www.sida-info-service.org
Site Inter Associatif pathologies chroniques évolutives et milieu de travail www.pathologie-et-travail.org
www.handi-assur.com 02 40 73 79 99 ou le 06 32 64 78 25
