Cette politique s'applique au site : www.chu-clermontferrand.fr

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CHU de Clermont-Ferrand, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :

https://www.chu-clermontferrand.fr/donnees-personnelles

 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom | Prénom | Adresse postale | Code postal | Adresse électronique | Numéro de téléphone/de télécopieur | Numéro d'assurance sociale | Numéro d'assurance maladie | Genre ou sexe | Âge/date de naissance | Données médicales | Scolarité/formation | Profession | Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.) | Numéro de permis de conduire | Situation familiale/statut matrimonial.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d'inscription au site Web
• Sondage d'opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web

3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Études statistiques

 

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.

 

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : CHU de Clermont-Ferrand, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

58 rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand CEDEX 1.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 73 750 750.

 

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : CHU de Clermont-Ferrand. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au : 04 73 750 750.
Par formulaire en cliquant ici.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.

 

8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

Envoyer une demande via le formulaire du site internet en cliquant ici.

 

9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur peut modifier seul ses informations.

 

10. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

11. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

b) Droit de saisir l'autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

 

12. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Sauvegarde automatique
• Identifiant/mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

14. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.chu-clermontferrand.fr/donnees-personnelles

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Date de dernière mise à jour : 9 février 2022