Le droit à la confidentialité
Le personnel du CHU est attentif au respect de vos droits et à ce que votre tranquillité et votre intimité soient préservées.
L’établissement hospitalier dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont soumises à la loi 1978-17 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2018, garantissant la protection des informations nominatives traitées. Il vous est possible de vous opposer au recueil et au traitement des données vous concernant dans les conditions prévues par cette loi. Vous pouvez aussi exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation de ces données en contactant le responsable du service clinique ou par l’intermédiaire de votre médecin traitant.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès (pour plus d’informations : www.cnil.fr).
Pour toute question sur le traitement de vos données ou l’exercice des droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CHU :
Voie électronique
Courrier postal
Centre Hospitalier Universitaire
Direction Qualité et Gestion des risques
Délégué à la Protection des Données
58 rue Montalembert
63003 Clermont-Ferrand Cedex 1
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le droit à l'information
Durant votre séjour, l’équipe médicale vous tiendra informé·e de votre état de santé en s’efforçant de rendre ses explications les plus claires possibles. Dans ce cadre, il vous sera demandé d’accorder ou non votre consentement pour l’acte médical ou les traitements qui seront pratiqués.
Le CHU est garant de ces informations, qui peuvent être utilisées par des professionnel·le·s de santé mandatés, soit dans le cadre de la continuité des soins, soit pour des évaluations générales de la santé des patients ou des soins qui leurs sont prodigués.
Par ailleurs, certains éléments rendus non nominatifs de votre dossier médical peuvent être utilisés à des fins de recherche médicale ou à des fins statistiques.
Si vous êtes pris en charge dans un des centres labélisés Maladies Rares du CHU, un logiciel spécifique, commun à l’ensemble des centres labélisés en France sera utilisé (BaMaRa) afin de collecter certaines données propres aux maladies rares. Des données vous appartenant pourront être réutilisées dans le cadre de projets de recherche, de façon non nominative, et à la condition que vous ne vous y opposiez pas.
Plus d’informations auprès des professionnel·le·s qui vous prennent en charge CHU, ou sur le site internet : https://www.bndmr.fr/espace-patients/informations-legales
